Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Thasos les présentes mentions légales.
Le site Thasos est accessible à l’adresse suivante : https://www.thasos.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site est édité par la société Thasos
Thasos est une auto-entreprise, dont le siège social est situé 12 rue Rue des Pins 85690 Notre Dame de Monts – France.
Vous pouvez nous contacter avec les coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à l’adresse : renouard.alan@thasos.fr
Par voie postale à l’adresse : 12 rue des pins, 85690 Notre Dame de Monts
Ci-après " l’Éditeur "
B. Hébergeur du site
Le site Thasos est hébergé par : Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Représentants :
Colm MacCarvill - Directeur et secrétaire général
Courtenay O’Connor - Directrice
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Ci-après " l’Hébergeur "
C. Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Thasos.
Ci-après les " Utilisateurs "
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Propriété intelectuelle
La société Thasos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle – ou détient les droits d’usage – sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thasos.
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